Les tarifs
La tarification et le mode PAJE
La tarification appliquée aux familles par le gestionnaire de la micro- crèche est libre, en mode PAJE. La révision tarifaire s’effectue au 1er septembre de chaque année. Les tarifs s’effectuent en prenant compte les salaires des professionnels, le loyer, les charges de la structure ainsi que le matériel utile à son fonctionnement et à son entretien. Les frais de repas et de collations sont compris dans le tarif. Seules les couches et le lait sont à apporter par les parents.
La tarification est basée sur les revenus des familles.
Le tarif comprend les boissons, la collation, le gouter, le repas et les produits de soin. Seules les couches et le lait sont à apporter par les parents. Les repas sont pris à la crèche et sont les mêmes pour tous les enfants. Les parents ne peuvent pas amener leur propre repas cuisiné à la maison sauf en cas exceptionnel d’allergie ou de régime spécifique, signalé par une prescription médicale et en accord avec la directrice.
Votre caf prend en charge une partie de votre dépense. Les familles peuvent sous certaines conditions, bénéficier du complément de mode de garde (CMG). Les frais sont également déductibles de vos impôts.
Un devis est établi à l’inscription. La signature du devis et un acompte de 20% sont demandés aux parents pour valider l’inscription. L’acompte n’est pas remboursable en cas de désistement.
Le remboursement de la facture
Les familles ayant le RSA doivent se rapprocher de leur CAF avant l’inscription définitive de l’enfant à la crèche.
Penser à faire votre demande de complément de libre choix de mode de garde auprès de votre CAF dès l’inscription à la structure. Si vous tardez, vous risquez de ne pas bénéficier de l’aide à laquelle vous avez le droit.
Si vous avez à la fois recours à plusieurs modes de garde (assistante maternelle, garde à domicile association, entreprise ou micro-crèche), le cumul des prises en charges partielles de la rémunération est possible sous certaines conditions.
Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la caisse d’allocation familiale à la rubrique « espace mon compte » si vous êtes allocataires ou aides et services, dans le cas contraire.
Chaque mois, pour le remboursement de la facture, la micro-crèche remplie et envoie une attestation à la CAF. Ce document ne sera envoyé qu’une fois le règlement effectué.
La mensualisation
Le contrat de mensualisation fait suite au contrat d’accueil régulier et au planning , il repose sur le paiement des heures contractualisées. Il prend en compte le calcul de la tarification horaire de la famille et permet de lisser la participation familiale sur plusieurs mois et permet d’établir un forfait mensuel selon le calcul suivant :
Le nombre de semaines de fermeture de la micro-crèche est déjà indiqué dans le nombre de semaines d’accueil.
Les absences, les deux semaines de congés sont déduites sur le mois suivant.
Exemple :
Une famille signe un contrat de Janvier à aout afin de préparer son enfant à l’entrée à l’école :
– son tarif horaire est de 7.90 €/h
– ses souhaits de réservation : 27 h hebdomadaire
Lundi, Mardi, Jeudi : 9 h – 17 h soit 24 h
Vendredi : 10 h – 13 h soit 3 h
– ses absences envisagées : 2 semaines
==> nombre de semaines réservées = 34 semaines – 2 semaines d’absence – 3 semaine (férié + fermeture structure) = 29
